Article A322-147
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles d'hygiène et de sécurité pour les établissements de parachutisme et de chute libre en soufflerie
Résumé Cette loi parle des règles de sécurité pour les centres de parachutisme et de chute libre en soufflerie.
La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.
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