Article A322-173
Abrogé depuis le 2016-05-01 par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1
Lors de l'ouverture au public, un opérateur doit pouvoir intervenir à la conduite des machines.
1 version
Code du sport
Article A322-173
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
Lors de l'ouverture au public, un opérateur doit pouvoir intervenir à la conduite des machines.