Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217) > >
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JORF n°0007 du 9 janvier 2010
Article 2
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217)