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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles annexes au code du sport
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II-16-1 du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-16-1 (art. A212-211) : Épreuves d'aptitude pour les mentions du BP JEPS et du DE JEPS en parachutisme
- Code du sport.Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)