Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)

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Modification des règles annexes au code du sport

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II-16-1 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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