Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 5 : Parachutisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-209, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-210, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-214

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Création de règles pour l'enseignement du parachutisme

Résumé. Les règles pour enseigner le parachutisme en France sont précisées, avec des épreuves d'aptitude et des cartes professionnelles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 5 : ParachutismeCode du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration : Déclaration d'activité de parachutisme pour les EuropéensCode du sportArt. A212-209 : Déclaration d'activité de parachutisme pour les ressortissants européens
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 5 : Parachutisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-209, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-210, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-214

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