Arrêté du 21 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'assistance météorologique en aviation

Résumé. Un arrêté est publié pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne, avec des règles spécifiques.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2017 au mardi 2 juillet 2019

Source : Légifrance