Arrêté du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement d'assistance météorologique pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté approuve le règlement pour aider les avions à naviguer grâce aux prévisions météo.

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2017 au mardi 2 juillet 2019

Source : Légifrance