Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 3 mai 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.
Abrogé depuis le samedi 27 mai 2017
Abrogé parArrêté du 21 avril 2017art. 2
En vigueur du samedi 3 mai 2014 au vendredi 26 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.