Arrêté du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2017 au mardi 2 juillet 2019

Source : Légifrance