Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.
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Arrêté du 27 mars 2014
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.
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Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.
Abrogé depuis le samedi 27 mai 2017
Abrogé parArrêté du 21 avril 2017art. 2
En vigueur du samedi 3 mai 2014 au vendredi 26 mai 2017
Source : Légifrance