Arrêté du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé27 mai 2017

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au vendredi 26 mai 2017

Source : Légifrance