Arrêté du 21 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de l'arrêté sur l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 sur l'assistance météorologique à la navigation aérienne est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur jusqu'au mardi 2 juillet 2019

Source : Légifrance