Arrêté du 21 août 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite), Art. Annexe C

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance