Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juillet 2010

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur

Abrogé1 septembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des détails de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les détails de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans la fonction publique.

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est accordée dès la nomination des titulaires des emplois concernés.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 14 juillet 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2020

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe