Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Créé le 9 novembre 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour attribuer une prime supplémentaire aux hauts fonctionnaires de la police et de l'administration centrale.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.