Arrêté du 7 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 9 novembre 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour attribuer une prime supplémentaire aux hauts fonctionnaires de la police et de l'administration centrale.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2002 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance