Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Créé le 15 juillet 2010
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Arrêté du 12 juillet 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 21 août 2020art. 2
En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au lundi 31 août 2020
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.