Arrêté du 12 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est accordée dès la nomination des titulaires des emplois concernés.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance