Arrêté du 12 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 14 juillet 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance