Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Exécution d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.