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Arrêté du 21 août 2020

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

Créé le 1 septembre 2020 · En vigueur depuis le 18 janvier 2024

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale
Administrations déconcentrées
et assimilées
Total
Inspection générale de l'administration 180 0 180
Secrétariat général 12 540 32 300 44 840
Direction générale de la police nationale 19 560 17 470 37 030
Direction générale de la gendarmerie nationale 4 120 4 810 8 930
Total 36 400 54 580 90 980

Créé le 1 septembre 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Mirmand

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Mirmand

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 21 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3