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Arrêté du 21 août 2020

fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 ajuste les salaires des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer selon leur poste, en remplaçant les anciennes règles à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 18 janvier 2024

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Répartition des points d'indice majoré pour les agents du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 répartit les points d'indice majoré pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer selon leur fonction.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale
Administrations déconcentrées
et assimilées
Total
Inspection générale de l'administration 180 0 180
Secrétariat général 12 540 32 300 44 840
Direction générale de la police nationale 19 560 17 470 37 030
Direction générale de la gendarmerie nationale 4 120 4 810 8 930
Total 36 400 54 580 90 980

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Suppression de dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Mirmand

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Mirmand

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 21 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3