Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Créé le 25 novembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Créé le 25 novembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 21 août 2020art. 2
En vigueur du samedi 25 novembre 2000 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance