Arrêté du 23 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 novembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 novembre 2000 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance