Article 1
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2000 susvisé est attribuée :
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Aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux titulaires d'emplois de direction inscrits au budget du ministère chargé de l'intérieur ou au budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans les conditions fixées par les tableaux annexés ;
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Aux fonctionnaires titulaires du corps préfectoral ou détachés dans ce corps, aux représentants du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale d'outre-mer et aux secrétaires généraux de la représentation du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer, dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
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