Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2002 susvisé est attribuée :
-
Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions en administration centrale et à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau annexe A ;
-
Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, dans les conditions fixées par le tableau annexe B ;
-
Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure, dans les conditions fixées par le tableau annexe C.
Article 2
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
