Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 2010

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 21 août 2020art. 2

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au lundi 31 août 2020

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.