Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Fixation des détails de la nouvelle bonification indiciaire
Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.