Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des détails de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les détails de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans la fonction publique.

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance