Arrêté du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale
Administrations déconcentrées
et assimilées
Total
Inspection générale de l'administration 180 0 180
Secrétariat général 12 540 32 300 44 840
Direction générale de la police nationale 19 560 17 470 37 030
Direction générale de la gendarmerie nationale 4 120 4 810 8 930
Total 36 400 54 580 90 980

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 18 janvier 2024

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Répartition des points d'indice majoré pour les agents du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 répartit les points d'indice majoré pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer selon leur fonction.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale
Administrations déconcentrées
et assimilées
Total
Inspection générale de l'administration 180 0 180
Secrétariat général 12 540 32 300 44 840
Direction générale de la police nationale 19 560 17 470 37 030
Direction générale de la gendarmerie nationale 4 120 4 810 8 930
Total 36 400 54 580 90 980

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Modifié parArrêté du 12 janvier 2024art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère de l'intérieur a été ajusté, avec une augmentation notable pour la direction générale de la police nationale et un retrait du ministère des outre-mer.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mercredi 17 janvier 2024

Modifié parArrêté du 6 octobre 2021art. 1 : Modification de la répartition des points d'indice majoré

En résumé. Les montants de la nouvelle bonification indiciaire ont été ajustés pour certaines directions, notamment une augmentation de 100 points pour le Secrétariat général et une hausse globale du total passant de 820 à 920.

En vigueur du lundi 19 avril 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 1 : Redistribution du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des ministères de l'intérieur et des outre-mer a été ajusté, avec une augmentation globale passant de -680 à +820 points d'indice majoré.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2021art. 1 : Modification de la répartition du montant global en points d'indice majoré

En résumé. Le texte précise désormais que les changements entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021 et ajuste les montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes, notamment une augmentation pour le secrétariat général et la direction générale de la police nationale.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 7 février 2021

Source : Légifrance