A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juin 1992Sct. AnnexesArrêté du 30 juin 1992Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques.Arrêté du 30 juin 1992Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques., Art. ANNEXE