Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques., Art. ANNEXE