Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques., Art. ANNEXE > >
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JORF n°0232 du 5 octobre 2013
Article 9
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques., Art. ANNEXE