Arrêté du 21 août 2013

Article 6

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Article 6

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Transmission d'une attestation de formation

Résumé. Un certificat de formation est envoyé au directeur de l'établissement pour être ajouté au dossier administratif de l'agent.

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance