Arrêté du 21 août 2013

Article 6

Créé le 1 janvier 2014

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014