Créé le 1 janvier 2014
La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Arrêté du 21 août 2013
Article 5
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014