Arrêté du 21 août 2013

Article 5

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Article 5

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Responsabilité des établissements employeurs dans la formation des techniciens hospitaliers

Résumé. Les établissements employeurs sont responsables de la mise en œuvre d'une formation pour les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance