Arrêté du 30 juin 1992

Article 1

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Article 1

La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques prévue à l'

article 10 du décret du 5 septembre 1991 susvisé

est fixée à trois mois.

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En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013

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