Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 21 août 2013 - art. 9
Créé le 8 juillet 1992
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques prévue à l'article 10 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixée à trois mois.
Arrêté du 30 juin 1992
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 21 août 2013art. 9
En vigueur du mercredi 8 juillet 1992 au mardi 31 décembre 2013