Arrêté du 21 août 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur les formations hospitalières

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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