Arrêté du 20 septembre 2017

Article 5

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2017

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2018art. 5

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 18 novembre 2018

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.