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Arrêté du 5 septembre 1991

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance