Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.