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Arrêté du 5 septembre 1991

Article 4

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 20 septembre 2017art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 décembre 2016

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.