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Arrêté du 5 septembre 1991

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Article 4

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance