Arrêté du 5 septembre 1991
Annexes
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 décembre 2016
Annexes
Corps des ingénieurs hospitaliers
Emploi d'ingénieur général hospitalier
Ingénieur général
Corps des adjoints techniques
ANNEXE III
Corps des dessinateurs