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Arrêté du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1991

Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers., Art. Annexe I, Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalier, Art. Annexe II, Sct. Corps des dessinateurs., Art. Annexe IV

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Suppression des échelles indiciaires pour les ingénieurs et dessinateurs hospitaliers

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions concernant les échelles indiciaires et les annexes des corps des ingénieurs et dessinateurs hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 septembre 1991Art. 4Arrêté du 5 septembre 1991Sct. Annexes
- Arrêté du 5 septembre 1991
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers., Art. Annexe I, Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalier, Art. Annexe II, Sct. Corps des dessinateurs., Art. Annexe IV

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