A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 septembre 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 septembre 1991Sct. AnnexesArrêté du 5 septembre 1991Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers.Arrêté du 5 septembre 1991Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 5 septembre 1991Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalierArrêté du 5 septembre 1991Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 5 septembre 1991Sct. Corps des dessinateurs.Arrêté du 5 septembre 1991Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 5 septembre 1991Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers., Art. Annexe I, Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalier, Art. Annexe II, Sct. Corps des dessinateurs., Art. Annexe IV