Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelles indiciaires pour les ingénieurs et dessinateurs hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1991Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers., Art. Annexe I, Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalier, Art. Annexe II, Sct. Corps des dessinateurs., Art. Annexe IV