Chapitre V : Préparation des opérations électorales (Articles 16 à 21)
Abrogé23 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des opérations électorales
Résumé. Ce chapitre explique comment se préparent les élections, notamment la consultation et la correction des listes électorales, le dépôt des candidatures et l'affichage des listes de candidats.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Consultation des listes électorales
Résumé. Les électeurs peuvent consulter les listes électorales en ligne et dans les services concernés pour savoir à quels votes ils participent.
Les électeurs peuvent consulter les listes électorales sur le portail de vote pour les scrutins qui les concernent, conformément à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles)Art. 6Utilisation de l'internet dans les élections professionnellesUn texte explique comment les élections professionnelles peuvent utiliser l'internet pour envoyer des candidatures et des professions de foi, ainsi que pour afficher les listes électorales.. Les listes électorales sont également affichées, au plus tard le 31 octobre 2022, dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles)Art. 6Utilisation de l'internet dans les élections professionnellesUn texte explique comment les élections professionnelles peuvent utiliser l'internet pour envoyer des candidatures et des professions de foi, ainsi que pour afficher les listes électorales.. Elles comprennent la civilité, le nom, le prénom, la catégorie du fonctionnaire ou la qualité du contractuel, le cas échéant, le corps d'origine et le corps d'accueil du fonctionnaire, et l'affectation de l'électeur.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Droit de rectification des listes électorales
Résumé. Les électeurs peuvent corriger les listes électorales jusqu'au 14 novembre 2022 via un formulaire en ligne.
Le droit de rectification des listes électorales mentionnées à l'article 16 (Consultation des listes électorales)Art. 16Consultation des listes électoralesLes électeurs peuvent consulter les listes électorales en ligne et dans les services concernés pour savoir à quels votes ils participent. du présent arrêté s'exerce jusqu'au 14 novembre 2022. Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles)Art. 6Utilisation de l'internet dans les élections professionnellesUn texte explique comment les élections professionnelles peuvent utiliser l'internet pour envoyer des candidatures et des professions de foi, ainsi que pour afficher les listes électorales., l'électeur a la possibilité de formuler une réclamation en remplissant un formulaire en ligne. La réclamation porte sur les anomalies suivantes :
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Mise à jour de la liste électorale et accès des syndicats
Résumé. Les changements dans le statut d'électeur sont pris en compte jusqu'à la veille du vote et les syndicats peuvent consulter les listes électorales.
Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'à la veille du scrutin. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées à l'initiative de l'administration ou de l'électeur. Elles sont reportées par l'administration sur le portail électeur. Les organisations syndicales ont accès aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Dépôt et validation des candidatures électorales
Résumé. Les candidatures doivent être déposées avant une certaine date et peuvent être ajustées ensuite.
Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris. L'autorité auprès de laquelle est instituée l'instance se prononce sur la recevabilité de chaque candidature en vérifiant qu'elle satisfait aux conditions fixées aux articles L. 211-1 (Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique)Art. L.211-1Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publiquePour participer aux élections professionnelles dans la fonction publique, les syndicats doivent être établis depuis au moins deux ans et respecter les valeurs républicaines. à L. 211-4 (Égalité femmes-hommes dans les listes électorales syndicales)Art. L.211-4Égalité femmes-hommes dans les listes électorales syndicalesLes listes de candidats aux élections professionnelles dans la fonction publique doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'instance concernée. du code général de la fonction publique. S'agissant des scrutins de liste, l'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste si un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures heure de Paris. Les organisations syndicales candidates disposent d'un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours mentionné à l'alinéa précédent pour transmettre le cas échéant à l'administration la nouvelle liste de candidats avec les rectifications nécessaires. Ce délai expire le 27 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Dépôt des candidatures syndicales pour les élections
Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures et documents par internet avant une certaine heure.
Les organisations syndicales déposent auprès de l'administration leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels avec une taille maximum de 200 Ko, et leur profession de foi au format PDF recto-verso de 2 pages maximum avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique. Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le 28 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Publication des candidatures et affichage des listes
Résumé. Les listes de candidats doivent être en ligne et affichées dans les bureaux de vote de 31 octobre au 16 novembre.
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le portail de vote entre le 31 octobre 2022 et le 16 novembre au plus tard. L'ordre d'apparition de chacune des listes sur le portail de vote est aléatoire. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.