Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2022

Chapitre IX : Dispositions finales (Article 35)

Abrogé23 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article explique que les règles de l'arrêté s'appliquent à certaines élections professionnelles et qu'il sera publié dans le journal officiel.
Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élections professionnelles déterminées par un autre arrêté et l'article 1 de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue des élections professionnelles fixées par l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Arrêté fixant les dates des élections des représentants des fonctionnaires) et par l'article 1er (Modalités de vote pour les personnels des ministères spécifiés) du présent arrêté.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2026

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Chapitre IX : Dispositions finales (Article 35)
Article 35
Article 36