ANNEXE
- Comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé et des solidarités
- Comité social d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
- Comité social d'administration de proximité de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre -Val de Loire
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Pays de la Loire
- Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Comité social d'administration unique placé auprès des directeurs de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population et de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps d'encadrement supérieur
- Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A
- Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail
- Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie B
- Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail
- Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie C
- Commission consultative paritaire des ministères sociaux compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi
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