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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression de l'arrêté sur les élections des représentants lycéens

Résumé. L'arrêté de 2008 sur l'élection des représentants lycéens est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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