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Arrêté du 15 octobre 2008

Article 6

Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008

L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 12

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010