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Arrêté du 15 octobre 2008

Article 11

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Article 11

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2009.

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2009.

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance