Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 12
Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010
Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2009.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.