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Arrêté du 15 octobre 2008

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Article 4

Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 12 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

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Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010

Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 12 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance