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Arrêté du 15 octobre 2008

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 30 octobre 2006fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.

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Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010

L'arrêté du 30 octobre 2006fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.

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En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance