JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 12

Article 12

L'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.


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L'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.