Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 12
Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010
L'arrêté du 30 octobre 2006fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
Arrêté du 15 octobre 2008
L'arrêté du 30 octobre 2006fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 12
Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010
L'arrêté du 30 octobre 2006fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 7 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 12
En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010
Source : Légifrance