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Arrêté du 15 octobre 2008

Article 2

Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 15 janvier 2009 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et auprès des recteurs d'académie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 12

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010