Abrogé7 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 12
Créé le 7 novembre 2008
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 15 janvier 2009 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et auprès des recteurs d'académie.