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Arrêté du 15 octobre 2008

Article 13

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Article 13

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance