Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 12
Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.