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Arrêté du 15 octobre 2008

Article 8

Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 12

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010