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Arrêté du 15 octobre 2008

Article 9

Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008 · En vigueur du 5 mars 2009 au 6 novembre 2010

Les opérations de dépouillement ont lieu le 29 avril 2009, à partir de 14 heures.
Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le 14 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement.

Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
Ne sont notamment pas ouvertes :
― les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle du 6 mars 2009 ;
― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ;
― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature de l'électeur ainsi que celles sur lesquelles le nom est illisible ;
― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est élu.
Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les assesseurs du bureau de vote.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 20 octobre 2010art. 12

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au samedi 6 novembre 2010

Modifié parArrêté du 3 mars 2009art. 2

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au mercredi 4 mars 2009