Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
― un bulletin de vote ;
― trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 2010

Créé le 7 novembre 2008 · Abrogé le 7 novembre 2010

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
― un bulletin de vote ;
― trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance