Arrêté du 25 octobre 2004

Article 15

Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 20 janvier 2012 au 29 juin 2013

Le jury de l'eurotest est désigné par le directeur régional de la jeunesse et des sports. Il comprend :

-le directeur régional ou son représentant, membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, président ;

-deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;

-deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;

- trois ouvreurs minimum et un traceur proposés par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant approuvé l'accord déterminant le niveau technique minimum pour l'exercice professionnel du métier de moniteur de ski alpin, désignés par l'instance chargée de la certification dans leur Etat d'origine ou de provenance ;

-des techniciens qualifiés ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant approuvé l'accord déterminant le niveau technique minimum pour l'exercice professionnel du métier de moniteur de ski alpin, désignés par l'instance chargée de la certification dans leur Etat d'origine ou de provenance.

Parmi ces membres, le président du jury désigne un jury de course dont la composition est définie en annexe V du présent arrêté.

Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques prévues à l'article 13.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 33

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au samedi 29 juin 2013

Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 2

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au jeudi 19 janvier 2012

Modifié parArrêté du 20 octobre 2009art. 7

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au mardi 17 novembre 2009