Arrêté du 20 octobre 2009

Article 1

Créé le 18 novembre 2009

L'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

L'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.