A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 20 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 16 septembre 1983 (Ab)
Rémunération des comptables du Trésor pour la gestion des HLM
Arrêté du 16 septembre 1983 · art. 1 (Ab)
Rémunération des receveurs HLM
Arrêté du 16 septembre 1983 · art. 2 (Ab)
Arrêté sur la gestion financière des HLM
Arrêté du 16 septembre 1983 · art. 7 (Ab)
Calcul de la rémunération des comptables pour la gestion des HLM
Arrêté du 16 septembre 1983 · art. 3 (Ab)
Révision de la rémunération des comptables du Trésor
Arrêté du 16 septembre 1983 · art. 4 (Ab)
Fixation de la rémunération des services de gestion
Arrêté du 16 septembre 1983 · art. 5 (Ab)
Dispense de cautionnement pour les comptables du Trésor
Arrêté du 16 septembre 1983 · art. 6 (Ab)