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Arrêté du 16 septembre 1983

Article 4

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Article 4

La révision de cette rémunération sera effectuée, en principe, tous les trois ans, en prenant pour base les éléments ou opérations de l'année écoulée. Toutefois, cette révision pourra avoir lieu annuellement pendant la période au cours de laquelle les offices intéressés auront procédé à des travaux de construction ou de reconstruction.

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Abrogé1 novembre 2009

Créé le 28 septembre 1983 · Abrogé le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la rémunération des comptables du Trésor

Résumé. La rémunération des comptables du Trésor pour la gestion des logements sociaux est révisée tous les trois ans, mais peut être annuelle en cas de travaux importants.

La révision de cette rémunération sera effectuée, en principe, tous les trois ans, en prenant pour base les éléments ou opérations de l'année écoulée. Toutefois, cette révision pourra avoir lieu annuellement pendant la période au cours de laquelle les offices intéressés auront procédé à des travaux de construction ou de reconstruction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 1983 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance