Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 octobre 2006,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-06-10 par [object Object]
La sous-direction de gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :
- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;
- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;
- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail ;
- le bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
- la mission des processus et des systèmes d'information des ressources humaines.
Article 2
Abrogé depuis le 2009-06-10 par [object Object]
La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
- la mission du dialogue social.
Article 3
Abrogé depuis le 2009-06-10 par [object Object]
La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau du budget ;
- le bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers ;
- le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
- le bureau des services déconcentrés.
Article 4
Abrogé depuis le 2009-06-10 par [object Object]
La sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications comprend :
- le bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
- le bureau de l'informatisation des services ;
- le bureau des applications informatiques ;
- le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications ;
- le bureau de la stratégie et des systèmes d'information.
Article 5
Abrogé depuis le 2009-06-10 par [object Object]
La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :
a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de la commande publique ;
b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
- le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
- le bureau des opérations d'investissement ;
- le bureau de la maintenance ;
c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
- le bureau des services et prestations logistiques ;
- le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;
d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires.
Article 6
Abrogé depuis le 2008-04-19 par [object Object]
La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.
Article 7
Abrogé depuis le 2009-06-10 par [object Object]
L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.
Article 8
Abrogé depuis le 2009-06-10 par [object Object]
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
