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Arrêté du 20 novembre 2006

portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Abrogé10 juin 2009
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 octobre 2006,

Arrêtent :

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de gestion du personnel

Résumé. L'article décrit l'organisation de la sous-direction de gestion du personnel dans un service des ressources humaines, avec plusieurs bureaux spécialisés.

La sous-direction de gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :

  • le premier bureau des personnels d'administration centrale ;
  • le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;
  • le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
  • le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;
  • le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail ;
  • le bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
  • la mission des processus et des systèmes d'information des ressources humaines.

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

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Organisation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel

Résumé. Un texte officiel décrit les différents bureaux et missions d'une sous-direction des ressources humaines.

La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

  • le bureau du développement professionnel et des statuts ;
  • le bureau du recrutement ;
  • le bureau de la formation ;
  • le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
  • le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
  • la mission du dialogue social.

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

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Organisation de la sous-direction des affaires financières

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des affaires financières.

La sous-direction des affaires financières comprend :

  • le bureau du budget ;
  • le bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers ;
  • le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
  • le bureau des services déconcentrés.

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

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Organisation de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications

Résumé. L'article décrit les différents bureaux qui composent la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications.

La sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications comprend :

  • le bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
  • le bureau de l'informatisation des services ;
  • le bureau des applications informatiques ;
  • le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications ;
  • le bureau de la stratégie et des systèmes d'information.

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

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Organisation de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

Résumé. L'article décrit l'organisation d'une sous-direction chargée de la gestion des services généraux et de l'immobilier, avec plusieurs divisions et bureaux spécialisés.

La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :

a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :

  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau de la commande publique ;

b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
  • le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
  • le bureau des opérations d'investissement ;
  • le bureau de la maintenance ;

c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
  • le bureau des services et prestations logistiques ;
  • le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;

d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires.

Abrogé19 avril 2008

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 19 avril 2008

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Organisation de la sous-direction de la modernisation des services

Résumé. L'article décrit les deux missions de la sous-direction de la modernisation des services : la prospective et la modernisation, ainsi que les services déconcentrés.

La sous-direction de la modernisation des services comprend :

  • la mission de la prospective et de la modernisation ;
  • la mission des services déconcentrés.

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation d'une direction administrative est annulé.

L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

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Publication d'un arrêté modifiant l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté et organisant les services de l'administration générale.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2006.

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009

Arrêté du 20 novembre 2006
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